Fleur de Bébé: vente en ligne de matériel et accessoires pour Bébés.

1. Champ et conditions d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.fleur-de-bebe.com.

Ces conditions générales de vente sont seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nous entendrons désormais par la suite fleur-de-bebe.com comme faisant référence au site appartenant à la société Bobas Sarl.

Fleur-de-bebe.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

Tout client ayant passé commande sur fleur-de-bebe.com est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.

2. Présentation des produits

Fleur-de-bebe.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Néanmoins, fleur-de-bebe.com décline toute responsabilité si une erreur ou une inexactitude était constatée sur la mise en ligne d'une information relative à un produit.

3. Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, fleur-de-bebe.com s'engage :

•	à vous avertir par courriel dans les meilleurs délais
•	à vous proposer d'autres produits susceptibles de vous intéresser
•	à vous proposer, le cas échéant, de vous rembourser.

4. Prix des produits

Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Le prix des livres obéit à la loi Long 81-766 du 10 août 1981. Il est fixé par les éditeurs. Ils peuvent le modifier à tout moment et sans préavis.

5. Commande

Vous pouvez effectuer votre commande par deux moyens :

•	Internet, sur le site www.fleur-de-bebe.com, 24h/24 et 7J/7
•	Par courrier, en nous expédiant le bon de commande (PDF) et le chèque à notre adresse : Bobas, service des paiements, 5 rue de la gare 57412 Kalhausen (France)

Une commande est réputée passée sur fleur-de-bebe.com et les conditions générales de vente acceptées dès lors que vous avez sélectionné le mode de paiement (paiement sécurisé ou paiement par chèque), puis cliqué sur « Confirmer cmde » pour confirmer la commande.

Les données enregistrées par fleur-de-bebe.com et notre partenaire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l'annuler.

Fleur-de-bebe.com se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

6. Paiement

Vous pouvez régler votre commande par trois moyens :

•	Carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard ) : par notre prestataire de paiement sécurisé.
•	Chèque, dans ce cas, l'expédition se fait à encaissement du chèque et uniquement pour la France métropolitaine. Il vous suffit de joindre une photocopie de la pièce d'identité et une copie du bon de commande à l'adresse suivante : Bobas Sarl, service des paiements, 5 rue de la gare 57412 Kalhausen (France). Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 1 000 euros, seuls les chèques de banque seront acceptés.
•	Virement : IBAN : FR76 1470 7000 0800 8210 6897 004; BIC : BPLMFR2M
Tant qu'un produit n'a pas été entièrement réglé, il demeure la propriété de fleur-de-bebe.com. Pour le système d’analyse des commandes (Détection de la fraude) : Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et fleur-de-bebe.com chez qui vous effectuez votre achat sont destinataires des données en rapport avec votre commande ; La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification,et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS . Pour l’opération « Site Evalué –Site Premium » de fia-net : Votre achat sur fleur-de-bebe.com vous offre la possibilité de participer à l’opération « site évalué –site premium » organisé par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par fleur-de-bebe.com en courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite çà votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et fleur-de-bebe.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous diposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification,et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : FIA-NET Service Informatique et Libertés, traitement N°896150, 15 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS.

7. Expédition et livraison

Fleur-de-bebe.com s'engage à expédier les commandes sous 24 heures ouvrables. En cas d'impossibilité (rupture de stock...), le client en sera avisé dans les meilleurs délais.

Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. Fleur-de-bebe.com se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.

La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Pour l'instant les livraisons sont destinées à la France métropolitaine, pour toute autre destination nous consulter : service.client@fleur-de-bebe.com

Fleur-de-bebe.com ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire d'un prestataire extérieur. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge fleur-de-bebe.com de la responsabilité de la livraison.

Fleur-de-bebe.com ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que d'aucun cas de force majeure. Fleur-de-bebe.com décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais ...

Dans le cas d'un retrait, notre politique est la suivante :

•	Un retrait ne peut se faire que 24 heures au minimum après la commande.
•	Les retraits se font sur rendez-vous au

8. Garantie et force majeure

La plupart de nos produits sont en garantie un an. Un service après-vente est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :

•	Courriel service.client@fleur-de-bebe.com
•	Téléphone : BOUTON APPEL (du lundi au vendredi de 9 heures à 15 heures)
•	Ou par courrier : Bobas Sarl, service client, 5 rue de la gare 57412 Kalhausen (France).

En cas de retour de produit, les frais de port sont à votre charge.
Fleur-de-bebe.com veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au fabricant, fleur-de-bebe.com ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retards du fabricant.

De plus, fleur-de-bebe.com n'est pas responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, au fait d'un tiers, de l'utilisateur, ou ses clients, ainsi qu'aux aléas découlant de la technique. Le cas de force majeur suspend les obligations : liste non limitative, les catastrophes naturelles, les incidents, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics ou privés dont dépend fleur-de-bebe.com. Fleur-de-bebe.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

9. Réclamations et retours

Un service clientèle est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :

•	Téléphone :
•	Courriel : service.client@fleur-de-bebe.com
•	Ou courrier : Bobas, service client, 5 rue de la gare 57412 Kalhausen (France).

En application des dispositions de l'article L.121-16 du code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire un retour de l'article livré pour échange ou remboursement.
Cependant, les conditions suivantes doivent être réalisées :

•	Les produits ne doivent pas avoir été déballés.
•	Les retours doivent être effectués à notre adresse : Bobas Sarl, service réclamation, 5 rue de la gare 57412 Kalhausen (France).
•	Les frais de port sont à la charge du client.
•	Les produits ne doivent être ni des enregistrements audio, vidéo ou multimédia, ni des logiciels, ni des journaux ou magazines dès lors qu'ils ont été ouverts ou descellés.
•	Le droit de rétractation ne concerne pas les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
•	Nous vous conseillons de nous retourner les produits en recommandé ou en suivi poste.

Le remboursement s'effectue au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation.

10. Pénalités
	En cas de retard de paiement, le Client se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément à l’article L441-6 du code du commerce.

11. Vente à l'étranger

Les produits que nous vendons sont conformes à la législation française. Cependant, la responsabilité de fleur-de-bebe.com ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d'un pays étranger où les produits seraient livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il souhaite commander.

12. Les conditions de la liste de naissance

1. Le jour du dépôt d’une liste de naissance, le client devra s’ identifier et déclarer une date de livraison des produits. Cette date peut être modifiée par simple courriel de la part du client.
2. La livraison des produits de la liste de naissance se fera en une seule fois à l’adresse déclarée lors de l’identification, afin de bénéficier des remises.
3. Les remises et promotions ne sont pas cumulables.
4. Les produits d’un montant inférieur à 60€, livrés à une adresse différente, ne peuvent pas bénéficier de la gratuité des frais de port.
5. Les versements sont affectés aux achats effectués par les parents, mais n’entraînent aucun engagement de disponibilité dudit article.
6. Ces versements ne pourront en aucun cas être remboursés directement aux parents.
7. Un relevé de compte pourra être réclamé par courriel à service.client@fleur-de-bebe.com au maximum 1 fois par semaine. Il comportera informations suivantes : - Les versements réalisés sur la liste de naissance. - Les produits achetés.
8. Dans le cas où le compte présenterait un solde débiteur, les parents s’engagent à le rembourser dans les 15 jours à compter de la demande de fleur-de-bebe.com lors de la réception du relevé de compte.
9. La liste de naissance prend fin au plus tard à l’expiration d’une durée de 6 mois.
10. A cette date, les sommes restantes sont remises aux parents sous la forme de chèques cadeaux fleur-de-bebe.com.

13.Traitement des données personnelles et confidentielles

Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone,...) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement.

Fleur-de-bebe.com est déclaré auprès de la CNIL (commission nationale informatique et liberté) sous le numéro 1174374. Notre déclaration à la CNIL garantit vos droits, qui sont quadruples :

•	Le droit à l'information
•	Le droit d'opposition
•	Le droit d'accès
•	Et le droit de rectification.

Ainsi, il vous suffit de nous écrire, ou de nous appeler au (prix d'un appel national) pour faire valoir vos droits.
Fleur-de-bebe.com, comme tous les sites de e-commerce, utilise des cookies. L'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation de fleur-de-bebe.com. Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle.
Vos coordonnées de paiement, conformément à notre politique de paiement sécurisé, ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié de fleur-de-bebe.com.

14. Règles de confidentialité

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site fleur-de-bebe.com sont réservés pour le monde. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site fleur-de-bebe.com est interdite.

15. Loi applicable et attribution des compétences.
	Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal de Sarreguemines, du siège social de fleur-de-bebe.com (Bobas Sari) est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par fleur-de-bebe.com d'une autre juridiction compétente.

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